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Droit bancaire (11e édition)

Couverture du livre « Droit bancaire (11e édition) » de Sophie Moreil et Francoise Dekeuwer-Defossez aux éditions Dalloz
  • Date de parution :
  • Editeur : Dalloz
  • EAN : 9782247130047
  • Série : (-)
  • Support : Papier
Résumé:

Ce Mémento étudie d'abord les cadres juridiques de l'activité bancaire, puis les mécanismes juridiques des opérations bancaires : gestion des moyens de paiement, des différentes formes de crédit et des sûretés les garantissant, et réserve une place non négligeable aux activités annexes :... Voir plus

Ce Mémento étudie d'abord les cadres juridiques de l'activité bancaire, puis les mécanismes juridiques des opérations bancaires : gestion des moyens de paiement, des différentes formes de crédit et des sûretés les garantissant, et réserve une place non négligeable aux activités annexes : opérations de change, services bancaires en matières de valeurs mobilières. Les nombreuses réformes intervenues en droit bancaire sont intégrées à cette nouvelle édition dont la principale, la loi du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires.

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