Droit administratif

• Date de parution : 17/07/2008
• Editeur : Puf
• EAN : 9782130536505
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : THEMIS
• Genre : Droit
• Thème : Droit public, Droit administratif
• Prix littéraire(s) : (-)

Au sein du droit français, le droit administratif est une composante du droit public, il s'applique à l'activité administrative des personnes recrutées par l'État. On peut donc le définir comme l'ensemble des règles du droit public français qui s'appliquent à l'activité administrative. Il suit... Voir plus

Au sein du droit français, le droit administratif est une composante du droit public, il s'applique à l'activité administrative des personnes recrutées par l'État. On peut donc le définir comme l'ensemble des règles du droit public français qui s'appliquent à l'activité administrative. Il suit un programme politique c'est-à-dire d'organisation de la cité : mettre l'appareil administratif au service de l'intérêt général, promouvoir la solidarité et la sécurité, assurer l'équilibre entre l'efficacité de l'Administration et le développement des droits des citoyens et contribuer aujourd'hui à mettre la société et le droit français en harmonie avec les ambitions et les obligations européennes et internationales de notre pays. Ce manuel est principalement destiné aux étudiants de licence et de master, il est à jour au 31 mai 2008.
Table des matières

Introduction

Première partie : L'existence du droit administratif 1 - L'évolution du droit administratif 2 - La place du droit administratif 3 - Méthodes et principes directeurs du droit administratif

Deuxième partie : Les acteurs du droit administratif 1 - L'administration 2 - Le juge 3 - Le citoyen

Troisième partie : Les règles du droit administratif 1 - Les sources des règles 2 - Hiérarchie et conflit de normes 3 - La liberté de choix de l'Administration

Quatrième partie : Les actes juridiques de l'administration 1 - L'acte administratif unilatéral 2 - Le contrat administratif 3 - Les mesures d'orientation

Cinquième partie : Les missions administratives 1 - La police administrative 2 - Le service public 3 - La régulation économique

Sixième partie : La responsabilité administrative 1 - La responsabilité administrative pour faute 2 - La responsabilité administrative sans faute 3 - La responsabilité sans fait

Bibliographie -- Index des décisions de justice citées -- Index des noms