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Droit administratif (édition 2010/2011)

Couverture du livre « Droit administratif (édition 2010/2011) » de Philippe Foillard aux éditions Paradigme Cpu
Résumé:

- L'organisation administrative - Le principe de légalité - Les actes de l'administration - Les formes et modalités de l'activité administrative - La justice administrative - La responsabilité administrative Index des notions - Index des arrêts À jour au 15 juillet 2010 avec :
- une nouvelle... Voir plus

- L'organisation administrative - Le principe de légalité - Les actes de l'administration - Les formes et modalités de l'activité administrative - La justice administrative - La responsabilité administrative Index des notions - Index des arrêts À jour au 15 juillet 2010 avec :
- une nouvelle évolution de la déconcentration (décret du 16 février 2010) ;
- un revirement de jurisprudence à propos de l'effet des directives : l'abandon de la jurisprudence Cohn-Bendit (CE Ass., 30 octobre 2009, Mme Perreux) ;
- le Conseil d'État introduit la « loyauté » dans le cadre du débat contentieux en matière contractuelle (CE Ass., 28 décembre 2009, Commune de Béziers) ;
- de nouvelles règles de compétence et de fonctionnement pour les juridictions administratives (décret du 22 février 2010) ;
- la question prioritaire de constitutionnalité devant les juridictions administratives (loi organique du 10 décembre 2009).

MISE A JOUR GRATUITE ENVOYEE EN AVRIL 2011

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