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Droit administratif des biens

Couverture du livre « Droit administratif des biens » de Poulet aux éditions Breal
  • Date de parution :
  • Editeur : Breal
  • EAN : 9782749531540
  • Série : (-)
  • Support : Papier
Résumé:

Domaine public, l'incidence des exigences du droit de l'Union européenne, l'affirmation des collectivités territoriales, la simplification des règles sont autant d'éléments de nature à en impulser des transformations. Cet ouvrage se veut, pour l'étudiant, un instrument de travail simple destiné... Voir plus

Domaine public, l'incidence des exigences du droit de l'Union européenne, l'affirmation des collectivités territoriales, la simplification des règles sont autant d'éléments de nature à en impulser des transformations. Cet ouvrage se veut, pour l'étudiant, un instrument de travail simple destiné à déterminer les grands principes dans les trois parties du droit administratif des biens que sont le domaine, l'expropriation et les travaux publics.

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