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Droit administratif des biens (20e édition)

Couverture du livre « Droit administratif des biens (20e édition) » de Gustave Peiser aux éditions Dalloz
  • Date de parution :
  • Editeur : Dalloz
  • EAN : 9782247088041
  • Série : (-)
  • Support : Papier
Résumé:

Les biens employés par l'administration sont soumis à un régime particulier et diffèrent du droit privé. Cet ouvrage étudie les caractéristiques particulières des biens que possède l'administration (domaine public-domaine privé), les modes d'acquisition des biens (expropriation pour cause... Voir plus

Les biens employés par l'administration sont soumis à un régime particulier et diffèrent du droit privé. Cet ouvrage étudie les caractéristiques particulières des biens que possède l'administration (domaine public-domaine privé), les modes d'acquisition des biens (expropriation pour cause d'utilité publique), les travaux effectués sur les biens (travaux publics).

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