Des ouvrages pour les adultes et les plus jeunes, qui aident à découvrir et comprendre la culture sourde
Ce guide pratique, juridique et fiscal est destiné à ceux qui veulent organiser leur donation et aux héritiers.
Il présente les différents moyens de faire une donation : à ses enfants, à son conjoint, à une fondation...
Rédigé dans un langage clair, précis et accessible à tous, il apporte des réponses fiables et détaillées (accompagnées de cas pratiques, de références à la loi et à la jurisprudence, etc.) : quels sont les différents modes de donation ? À qui pouvezvous donner ? Combien ? Quels sont les avantages fiscaux ? A quel âge faut-il s'en préoccuper ? ...
Nouveau !
- Modification des tarifs des notaires (émoluments fixes et proportionnels).
- Droits de mutation : le paiement fractionné ou différé est désormais facilité.
- Les enfants adoptés de façon simple peuvent enfin bénéficier des tarifs réduits pour les droits de mutation (comme c'était déjà le cas pour les adoptés de façon plénière) - Modification de la procédure d'acceptation des libéralités consenties aux associations.
- Changement en matière de donations familiales avec notamment exclusion du droit de préemption urbain.
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Avec la collection "La BD en classe", le Syndicat national de l’édition propose des supports pédagogiques autour de thématiques précises
Découvrez les auteurs, autrices et libraires qui accompagneront le président du jury Jean-Christophe Rufin !
Une plume vive, des héros imparfaits et une jolie critique de notre société