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Divorce, separation de corps - les nouvelles dispositions - cause - procedures - consequences - pens (4e édition)

Couverture du livre « Divorce, separation de corps - les nouvelles dispositions - cause - procedures - consequences - pens (4e édition) » de Guchet/Lanneree aux éditions Puits Fleuri
Résumé:

La législation du divorce et de la séparation vient d'être totalement remaniée et propose :
O d'apaiser les tensions conjugales en accordant plus de crédit à la volonté de chacun, o des cas de divorce mieux adaptés à la diversité des situations familiales, o des procédures largement... Voir plus

La législation du divorce et de la séparation vient d'être totalement remaniée et propose :
O d'apaiser les tensions conjugales en accordant plus de crédit à la volonté de chacun, o des cas de divorce mieux adaptés à la diversité des situations familiales, o des procédures largement facilitées.

Issue de la loi du 26 mai 2004 et applicable au 1er janvier 2005, cette réforme tend à offrir aux couples se séparant une solution quant aux conflits qui les opposent, plus équitable et plus rapide. L'ouvrage aborde :
O les différents cas de divorce et de séparation qui, en fonction des causes admises, permettront d'apprécier les possibilités et les chances d'obtenir le divorce, ou au contraire d'y faire obstacle...
O la procédure largement remise en cause où seront appréciées les incidences ultérieures, à savoir la conciliation, les mesures provisoires, les preuves, la publicité du jugement...
O les conséquences tant pour les époux (pension alimentaire, prestation compensatoire, devoir de secours, sort du logement...) que pour les enfants (droit de garde et de visite, pension alimentaire...)...

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