Des appositions et des levees de scelles. commentaire, article par article, code de procedure civile

Couverture du livre « Des appositions et des levees de scelles. commentaire, article par article, code de procedure civile » de Hooghe Adolphe aux éditions Hachette Bnf
  • Date de parution :
  • Editeur : Hachette Bnf
  • EAN : 9782019272074
  • Série : (non disponible)
  • Support : Papier
  • Nombre de pages : (non disponible)
  • Collection : (non disponible)
  • Genre : Droit
  • Thème : Droit
  • Prix littéraire(s) : (non disponible)
Résumé:

Des Appositions et des levées de scellés : commentaire, article par article, du Code de procédure civile, avec la doctrine des auteurs et les arrêts des cours ; coût des divers actes... formules pour appositions, levée de scellés, référé, oppositions, etc. ; nouveau tarif des greffiers, projet... Voir plus

Des Appositions et des levées de scellés : commentaire, article par article, du Code de procédure civile, avec la doctrine des auteurs et les arrêts des cours ; coût des divers actes... formules pour appositions, levée de scellés, référé, oppositions, etc. ; nouveau tarif des greffiers, projet de décret, par Adolphe d'Hooghe,...
Date de l'édition originale : 1902 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

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