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Copropriété ; statut, gestion, contentieux (édition 2018/2019)

Couverture du livre « Copropriété ; statut, gestion, contentieux (édition 2018/2019) » de Cyril Sabatie aux éditions Delmas
  • Date de parution :
  • Editeur : Delmas
  • EAN : 9782247168828
  • Série : (-)
  • Support : Papier
Résumé:

Cette vingt-troisième édition est à jour de la loi du 24 mars 2014, dite loi Alur et de ses décrets applicables au 1 er janvier 2017.
Les dispositions des lois du 7 octobre 2016 pour une République numérique et du 6 août 2015, dite loi Macron, viennent encore renforcer les modifications... Voir plus

Cette vingt-troisième édition est à jour de la loi du 24 mars 2014, dite loi Alur et de ses décrets applicables au 1 er janvier 2017.
Les dispositions des lois du 7 octobre 2016 pour une République numérique et du 6 août 2015, dite loi Macron, viennent encore renforcer les modifications profondes et incessantes que connaît la loi du 10 juillet 1965.
L'auteur traite de l'ensemble de ces modifications.
Une application pratique des dispositions nouvelles à l'aide de cas concrets, de conseils et d'exemples d'actes vient éclairer ces réformes.
Cet ouvrage s'adresse aux acteurs du droit de la copropriété :
Avocats, magistrats, notaires, syndics professionnels ou bénévoles, experts judiciaires, juristes d'entreprise et organisations professionnelles ainsi qu'aux copropriétaires.

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