Contribution generale a l'etude de l'ethique du service public en droit anglais et francais compare (1re édition)

Couverture du livre « Contribution generale a l'etude de l'ethique du service public en droit anglais et francais compare (1re édition) » de Villain-Courrier A-E aux éditions Dalloz
  • Date de parution :
  • Editeur : Dalloz
  • EAN : 9782247057092
  • Série : (non disponible)
  • Support : Papier
  • Nombre de page : 722
  • Collection : (non disponible)
  • Genre : Droit
  • Thème : Droit Essais
  • Prix littéraire(s) : (non disponible)
Résumé:

" En Angleterre comme en France, par-delà leurs divergences considérables, on relève sur le plan juridique non seulement des raisons d'être communes aux services publics français et anglais, mais encore un trait commun de régime, tout à fait fondamental, précisément dicté par l'éthique du... Voir plus

" En Angleterre comme en France, par-delà leurs divergences considérables, on relève sur le plan juridique non seulement des raisons d'être communes aux services publics français et anglais, mais encore un trait commun de régime, tout à fait fondamental, précisément dicté par l'éthique du service public, qui, ramenée à l'essentiel, s'avère la même ici et là : il s'agit, pour l'autorité publique, de servir " le bien-vivre de l'homme ", pour reprendre la formule de l'auteur.
Or, c'est cette inspiration commune qui confère au service public tout à la fois son sens et ses caractéristiques juridiques majeures. En effet, dès lors qu'il s'agit, enfin de compte, de servir des besoins que les sujets de droits ne peuvent satisfaire par eux-mêmes selon les règles de droit commun, un tel fondement appelle la détermination et la mise en oeuvre d'un droit dérogatoire. Et c'est ce droit dérogatoire qui marque la volonté - ou l'obligation -, pour l'autorité publique, d'assumer cette activité de service, et de s'assurer que ses règles de fonctionnement lui permettront d'atteindre cet objectif.
Seulement ce droit dérogatoire n'est pas nécessairement un droit administratif semblable à ce qu'il est en France : il peut être dérogatoire au sein même d'un droit commun, qui entend simplement adapter ses règles à cette fin. Or cette situation marque précisément toute la spécificité du droit administratif anglais, par rapport au droit administratif français ; et, cependant, elle n'annule aucunement la part que l'autorité publique continue d'assumer dans la bonne réalisation des fins du service.
{. } Il se pourrait aussi que la France, sous l'effet du droit communautaire, de la loi du marché et du principe de la libre concurrence, qui est devenu un principe du service public, au même titre que les fameuses lois de Rolland, soit amenée bientôt à raisonner dans des termes similaires. ".

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