Contribution économique territoriale

Couverture du livre « Contribution économique territoriale » de Collectif aux éditions Lefebvre
  • Date de parution :
  • Editeur : Lefebvre
  • EAN : 9782851158383
  • Série : (non disponible)
  • Support : Papier
  • Nombre de page : (non disponible)
  • Collection : (non disponible)
  • Genre : Droit
  • Thème : Droit fiscal
  • Prix littéraire(s) : (non disponible)
Résumé:

Créée en 1975, maintes fois décriée, la taxe professionnelle est remplacée depuis le 1er janvier 2010, par un nouvel impôt, la contribution économique territoriale (CET).
L'ouvrage fait le point sur cette réforme et permet de passer sans risque derreur de la taxe professionnelle à la... Voir plus

Créée en 1975, maintes fois décriée, la taxe professionnelle est remplacée depuis le 1er janvier 2010, par un nouvel impôt, la contribution économique territoriale (CET).
L'ouvrage fait le point sur cette réforme et permet de passer sans risque derreur de la taxe professionnelle à la CET.
Entreprises redevables, montant de la cotisation, établissement et paiement, incidences comptables, plafonnement en fonction de la valeur ajoutée, étalement, contrôle et contentieux
Tous les aspects de la CET sont systématiquement abordés, pour chacune des deux composantes de ce nouvel impôt (cotisation foncière des entreprises assise sur la valeur locative des bâtiments et cotisation sur la valeur ajoutée).
De nombreuses explications concrètes sont notamment données sur le calcul, souvent complexe, de la valeur ajoutée. Il contient également
- des exemples pratiques, des conseils, des interprétations sur les zones dombre qui peuvent exister,
- lensemble des nouveaux textes applicables,
- une table alphabétique et un sommaire détaillé.

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