Contribution à l'étude de la pénalisation

Couverture du livre « Contribution à l'étude de la pénalisation » de Mouysset O. aux éditions Lgdj
  • Date de parution :
  • Editeur : Lgdj
  • EAN : 9782275033334
  • Série : (non disponible)
  • Support : Papier
Résumé:

Le terme pénalisation appartient au vocabulaire du droit, mais sa polysémie en rend l'appréhension juridique particulièrement délicate, puisque le même mot peut désigner des situations très diverses. Par exemple, la pénalisation a pu être entendue comme l'action de désavantager, ou le résultat... Voir plus

Le terme pénalisation appartient au vocabulaire du droit, mais sa polysémie en rend l'appréhension juridique particulièrement délicate, puisque le même mot peut désigner des situations très diverses. Par exemple, la pénalisation a pu être entendue comme l'action de désavantager, ou le résultat de cette action. Ce substantif a pu également être utilisé, soit pour évoquer l'influence exercée par le droit pénal sur d'autres disciplines juridiques, soit pour rendre compte d'un renforcement, juridique ou purement de fait, de la répression pénale.
Or, justement, le parti a été pris de se détacher de ces différentes acceptions, et de proposer une signification originale, et causée juridiquement, de la pénalisation, en l'entendant comme le phénomène juridique qui se manifeste par la remise en cause de règles de droit censées assigner des limites à la répression pénale. Partant, la démonstration de l'existence de ce phénomène, dont la responsabilité peut en être attribuée aussi bien au législateur qu'aux juridictions pénales, sera faite au titre de la présente étude, tant du point de vue des principes d'application de la loi pénale, que des règles de mise en oeuvre du procès pénal.

Donner votre avis

Les derniers avis

Ce livre n'a pas encore d'avis. Donnez le vôtre et partagez-le avec la communauté de lecteurs.com

Donnez votre avis sur ce livre

Pour donner votre avis vous devez vous identifier, ou vous inscrire si vous n'avez pas encore de compte.

Où trouver ce livre en librairie ?

Service proposé en partenariat avec Place des Libraires

Discussions autour de ce livre

Il n'y a pas encore de discussion sur ce livre

Soyez le premier à en lancer une !

Forum

Afficher plus de discussions