ContrefaÇon Danger Immediat

Couverture du livre « ContrefaÇon Danger Immediat » de Collectif aux éditions Economica
Résumé:

Depuis les années 80, la police judiciaire s'attache à limiter les dégâts causés par la contrefaçon. Très longtemps, son action s'est développée dans le cadre de textes de nature civile, du fait de l'insuffisance de la législation pénale. L'ambition du séminaire, à l'origine de cet ouvrage, est... Voir plus

Depuis les années 80, la police judiciaire s'attache à limiter les dégâts causés par la contrefaçon. Très longtemps, son action s'est développée dans le cadre de textes de nature civile, du fait de l'insuffisance de la législation pénale. L'ambition du séminaire, à l'origine de cet ouvrage, est de donner aux praticiens les cadres juridiques nationaux et communautaires liés à la contrefaçon.

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