Contrats informatiques et électroniques (édition 2010/2011)

Couverture du livre « Contrats informatiques et électroniques (édition 2010/2011) » de Philippe Le Tourneau aux éditions Dalloz
  • Date de parution :
  • Editeur : Dalloz
  • EAN : 9782247088331
  • Série : (non disponible)
  • Support : Papier
Résumé:

L'informatique emprunte l'essentiel de ses mécanismes au droit commun. Mais sa spécificité technique a entraîné certains infléchissements dans l'application des règles juridiques. Il en est notamment ainsi des contrats relatifs à l'informatique. Le monde virtuel de l'internet présente une... Voir plus

L'informatique emprunte l'essentiel de ses mécanismes au droit commun. Mais sa spécificité technique a entraîné certains infléchissements dans l'application des règles juridiques. Il en est notamment ainsi des contrats relatifs à l'informatique. Le monde virtuel de l'internet présente une originalité plus marquée, y compris dans les contrats qui s'y rapportent ou qui s'y concluent. Il a vu apparaître de nombreux intervenants inédits.À la fois théorique et pratique, l'ouvrage étudie de façon précise et complète, dans un langage clair accessible à tous, l'ensemble des contrats informatiques et électroniques. Chaque mot ou sigle technique est défini. Cette 5e édition, profondément remaniée et augmentée, tient compte des dernières évolutions techniques et juridiques, et comporte un nombre considérable de références à des décisions judiciaires. Est d'abord étudiée la préparation (l'élaboration du contrat, avec les négociations et les conséquences de leur éventuelle rupture, la rédaction du contrat en donnant les principales clauses, les obligations des parties). Ensuite, la réalisation de l'informatisation : Le contrat de fourniture de matériel, vente ou location (les garanties légales et conventionnelles, la responsabilité du fait des produits défectueux, etc.). Le contrat portant sur un logiciel et/ou sur un progiciel. Le contrat d'ensemblier informatique, dit clés en mains. Le titre trois est consacré à l'environnement de l'informatisation. Il comprend lui-même trois chapitres : Les contrats de la distribution informatique (les réseaux, avec les questions relevant du Droit de la concurrence). Les principaux contrats de services dans ce domaine : successivement la maintenance ; la formation ; l'audit ; la surveillance matérielle et immatérielle (y compris à l'encontre des « graffitis virtuels » sur un site internet et des « mouchards électroniques »), sans oublier la « veille technique » ; la sous-traitance de spécialité (dite souvent facilities management), et le traitement à façon ou « service-bureau ». Enfin, les contrats de location et apparentés : l'infogérance ; la colocation à distance de système ou de logiciel ; l'utilisation d'une base de données (et le droit sui generis). Le dernier titre regroupe tous les contrats autour de l'internet. Il est divisé en quatre chapitres : La vente « en ligne » et le commerce électronique (avec les difficultés particulières qu'ils soulèvent, pratiques et juridiques). La fourniture d'accès et d'hébergement (avec notamment la question, importante en pratique, des responsabilités relatives à l'hébergement). Les référencements (avec les liens hypertextes, les moteurs de recherche, les portails). Le contrat de création et de développement d'un site, ainsi que celui de création d'un nom de domaine (avec, ici aussi, l'étude de la responsabilité liée à ces signes).

SOMMAIRE :
I. La responsabilité civile du commissaire aux comptes1. Nature et fondement de la responsabilité civile du commissaire aux comptes11. Fondement de la responsabilité civile du commissaire aux comptes 12. Nature de la responsabilité civile du commissaire aux comptes2. Les éléments constitutifs de la responsabilité civile du commissaire aux comptes21. Faute 22. Typologie des mises en cause liées à la faute 23. Préjudice 24. Lien de causalité3. L'exercice de l'action en responsabilité civile contre les commissaires aux comptes31. Les parties à l'action 32. Les parties à l'action 33. Règles de compétence 34. Prescription 35. Sanction de l'abus du droit d'agir 36. Liens entre l'action civile et l'action pénaleII. La responsabilité pénale du commissaire aux comptes4. Les conditions de la responsabilité pénale41. Délits relatifs à la mission du commissaire aux comptes auteur principal 42. Délits relatifs à la mission du commissaire aux comptes complice 43. Délits relatifs au statut du commissaire aux comptes5. L'exercice de l'action en responsabilité pénale51. Les parties à l'action : les demandeurs 52. Les parties à l'action : les défendeurs 53. Prescription : règles communes à tous les délits 54. Prescription : application au délit concernant les commissaires aux comptesIII. La responsabilité administrative du commissaire aux comptes6. L'applicabilité de la procédure de sanction de l'AMF aux commissaires aux comptes - Les éléments constitutifs du manquement61. Cadre général 62. Application aux commissaires aux comptes 63. Nature de l'information inexacte ou trompeuse 64. Caractère de l'information inexacte ou trompeuse 65. Communication, diffusion ou omission d'une information 66. L'élément moral du manquement7. Les règles de procédure71. Principes à valeur constitutionnelle - Principes énoncés à l'article 6 de la CEDH 72. Règles régissant la procédure de sanction 73. Liens entre actions pénale et administrativeIV. La responsabilité disciplinaire du commissaire aux comptes8. Les règles de procédure81. La faute disciplinaire 82. L'auteur de la faute9. La mise en oeuvre de la responsabilité disciplinaire91. Procédure disciplinaire 92. Sanctions disciplinaires 93. Liens entre actions pénale et disciplinaires.

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