Contrats et marchés publics de défense (2e édition)

Couverture du livre « Contrats et marchés publics de défense (2e édition) » de Claudine Chardigny aux éditions Bruylant
Résumé:

A jour du décret du 14 septembre 2011, transposant en droit français la directive européenne n° 2009/81/CE relative aux marchés de défense et de sécurité, cet ouvrage traite de tout ce qu´il faut savoir sur la passation des marchés publics, des accords cadres et des contrats de partenariat. ... Voir plus

A jour du décret du 14 septembre 2011, transposant en droit français la directive européenne n° 2009/81/CE relative aux marchés de défense et de sécurité, cet ouvrage traite de tout ce qu´il faut savoir sur la passation des marchés publics, des accords cadres et des contrats de partenariat. Grâce à l´expertise de son auteur (trente sept ans d´expérience à la délégation générale pour l´armement), il permet à tous les acteurs économiques de la défense d´être à la pointe sur les procédures, la concurrence, les clauses contractuelles, la propriété intellectuelle, les contrôles, le règlement des litiges, le secret, le cadre européen et international.

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