Contrats d'affaires (édition 2010-2011)

• Date de parution : 10/03/2010
• Editeur : Dalloz
• EAN : 9782247075607
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 715
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit commercial et des sociétés
• Prix littéraire(s) : (-)

Véritable manuel pratique des contrats d'affaires, l'ouvrage expose les règles françaises, étrangères ou internationales avec de nombreux conseils rédactionnels. Issu de la longue pratique de l'auteur, il propose des exemples de clauses contractuelles qui seront utiles aux juristes et aux... Voir plus

Véritable manuel pratique des contrats d'affaires, l'ouvrage expose les règles françaises, étrangères ou internationales avec de nombreux conseils rédactionnels. Issu de la longue pratique de l'auteur, il propose des exemples de clauses contractuelles qui seront utiles aux juristes et aux profanes.

SOMMAIRE :

1 Cadre légal du contrat 2 Formation du contrat 3 Mise en forme du contrat 4 Stipulation du prix dans le contrat 5 Sécurisation de la transaction par le contrat 6 Sécurisation du contrat à l'égard des tiers 7 Sécurisation du contrat par un tiers 8 Programmation de contrats futurs par un contrat en cours 9 Organisation des garanties contractuelles 10 Effets du contrat 11 Incidents relatifs à lexécution du contrat 12 Règles applicables aux contrats internationaux 13 Traitement des différends relatifs au contrat.