Contrat et droits fondamentaux

Couverture du livre « Contrat et droits fondamentaux » de Lucien Maurin aux éditions Lgdj
  • Date de parution :
  • Editeur : Lgdj
  • EAN : 9782275040097
  • Série : (non disponible)
  • Support : Papier
Résumé:

Les rapports entre le contrat et les droits fondamentaux sont complexes et se nourrissent d'interactions réciproques. En premier lieu, il est permis de souligner l'emprise des droits fondamentaux sur le contrat. Elle est justifiée par la hiérarchie des normes. Les droits fondamentaux, émanant... Voir plus

Les rapports entre le contrat et les droits fondamentaux sont complexes et se nourrissent d'interactions réciproques. En premier lieu, il est permis de souligner l'emprise des droits fondamentaux sur le contrat. Elle est justifiée par la hiérarchie des normes. Les droits fondamentaux, émanant d'une norme supérieure, ont une autorité toute justifiée sur le contrat. Cependant, l'argument tiré de la supériorité normative des droits fondamentaux a une portée relative dans le contentieux contractuel. Néanmoins, cette emprise des droits fondamentaux sur le contrat ne doit pas être minimisée. Ces droits codifient les figures du discours contractuel classique, la hiérarchie des valeurs contractuelles. En somme, l'incidence des droits fondamentaux sur le contrat tend de plus en plus à s'affirmer comme irrésistible mais le contrat reste irréductiblement le contrat avec sa logique propre, parfois perturbée, mais souvent renforcée par les droits fondamentaux. En second lieu, le contrat influence les droits fondamentaux. D'une manière négative, le contrat peut restreindre les droits fondamentaux. Il peut justifier l'atteinte, l'encadrer temporellement voire matériellement. Quand bien même l'atteinte est constatée, il ne va pas de soi que la nullité de l'acte soit prononcée. D'une manière positive ensuite, le contrat peut porter les droits fondamentaux. La garantie des droits fondamentaux est alors une condition de formation, de continuation ou de renouvellement de la relation contractuelle.

Donner votre avis

Les derniers avis

Ce livre n'a pas encore d'avis. Donnez le vôtre et partagez-le avec la communauté de lecteurs.com

Donnez votre avis sur ce livre

Pour donner votre avis vous devez vous identifier, ou vous inscrire si vous n'avez pas encore de compte.

Où trouver ce livre en librairie ?

Service proposé en partenariat avec Place des Libraires

Discussions autour de ce livre

Il n'y a pas encore de discussion sur ce livre

Soyez le premier à en lancer une !

Forum

Afficher plus de discussions