Contrat et droit des collectivités territoriales

Couverture du livre « Contrat et droit des collectivités territoriales » de Francois-Xavier Fort aux éditions L'harmattan
  • Date de parution :
  • Editeur : L'harmattan
  • EAN : 9782343032535
  • Série : (non disponible)
  • Support : Papier
Résumé:

Le contrat est devenu l'outil privilégié de déclinaison des politiques publiques. Postulant un rapport d'égalité entre les cocontractants, il est utilisé afin de mettre en oeuvre les politiques définies au niveau local. L'acte contractuel est également le support du partenariat qui s'est noué... Voir plus

Le contrat est devenu l'outil privilégié de déclinaison des politiques publiques. Postulant un rapport d'égalité entre les cocontractants, il est utilisé afin de mettre en oeuvre les politiques définies au niveau local. L'acte contractuel est également le support du partenariat qui s'est noué entre l'Etat et le niveau local ainsi que pour la coopération entre collectivités territoriales. Au fil des décennies, le contrat semble être devenu l'acte juridique quotidien et privilégié des collectivités territoriales.

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