Continuite des entreprises - mesures preventives et procedures de reorganisation judiciaire

Couverture du livre « Continuite des entreprises - mesures preventives et procedures de reorganisation judiciaire » de Cedric Alter aux éditions Larcier
  • Date de parution :
  • Editeur : Larcier
  • EAN : 9782804496654
  • Série : (non disponible)
  • Support : Papier
  • Nombre de page : (non disponible)
  • Collection : (non disponible)
  • Genre : Droit
  • Thème : Droit
  • Prix littéraire(s) : (non disponible)
Résumé:

La loi relative à la continuité des entreprises est entrée en vigueur le 1er avril 2009 et a fait l'objet d'une première révision par une loi du 27 mai 2013 entrée en vigueur, pour la plupart de ses dispositions, depuis le 1er août 2013.Certaines questions controversées ont, par ailleurs, déjà... Voir plus

La loi relative à la continuité des entreprises est entrée en vigueur le 1er avril 2009 et a fait l'objet d'une première révision par une loi du 27 mai 2013 entrée en vigueur, pour la plupart de ses dispositions, depuis le 1er août 2013.Certaines questions controversées ont, par ailleurs, déjà été tranchées par la Cour constitutionnelle (principe d'égalité et de non discrimination entre les créanciers) et la Cour de cassation (dettes de masse et créanciers publics), tandis que la jurisprudence des cours et tribunaux ordinaires a peu à peu contribué à façonner (parfois en sens divers) les contours d'une loi qui, par l'équilibre délicat qu'elle vise à instaurer entre les intérêts des débiteurs en difficulté et ceux des créanciers, soulève de nombreuses difficultés ou interrogations quant à son application au quotidien.Le moment était donc propice pour un ouvrage de synthèse par deux praticiens et experts reconnus de la matière. S'inscrivant dans la collection Répertoire pratique du droit belge il offre donc une recension de la législation, de la jurisprudence et de la doctrine qui se veut pratique, conçue pour permettre une consultation aisée par le praticien et centrée essentiellement sur le droit belge.

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