Cet ouvrage est une étude approfondie des relations entre deux branches très modernes du droit, dont les points de rencontre et de friction se sont multipliés depuis une vingtaine d'années. L'ouvrage étudie les applications du droit de la concurrence à l'obtention et l'exercice des droits de propriété industrielle et artistique, dont il explore aussi certains aspects méconnus tels que les concentrations, les lignes directrices relatives aux règlements d'exemption pertinents (transfert de technologie, accords verticaux, spécialisation, recherche-développement), les pools de brevets, la jurisprudence et la doctrine américaines spécifiques (accords de licence, facilités essentielles, etc.)Tout en montrant les apports positifs du droit de la concurrence, l'ouvrage souligne ses défauts : complexité de la construction ; caractère artificiel et fluctuant de théories qui n'assurent pas de prévisibilité au titulaire de droits ; ambiguïté de la référence à l'économie, facteur apparent de réalisme mais source d'insécurité réelle ; utilisation maladroite de notions empruntées au droit des États-Unis (alors même qu'elles y restent controversées) par le droit communautaire et, à un second niveau, difficultés de mise en oeuvre des constructions communautaires par les autorités nationales.Cet ouvrage a été honoré du prix de thèse de l'IRPI et d'un prix de la Fondation Robert ABDESSELAM.
Il n'y a pas encore de discussion sur ce livre
Soyez le premier à en lancer une !
Avec la collection "La BD en classe", le Syndicat national de l’édition propose des supports pédagogiques autour de thématiques précises
Découvrez les auteurs, autrices et libraires qui accompagneront le président du jury Jean-Christophe Rufin !
Une plume vive, des héros imparfaits et une jolie critique de notre société
Sénèque écrit une ultime lettre, alors qu'il a été condamné à mort par celui dont il fut le précepteur, conseiller, et ami : l'empereur Néron
