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Concordance des lois sur la repression, la poursuite et le jugement - des infractions commises par l

Couverture du livre « Concordance des lois sur la repression, la poursuite et le jugement - des infractions commises par l » de Berny E.-C.-G. aux éditions Hachette Bnf
  • Nombre de pages : (-)
  • Collection : (-)
  • Genre : Droit
  • Thème : Droit
  • Prix littéraire(s) : (-)
Résumé:

Concordance de la loi du 25 juin 1824 avec le code d'instruction criminelle et le code pénal... par E.-C.-G. de Berny,... http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k5853485q

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