Conciliation et médiation devant la juridiction administrative ; actes du colloque du Conseil d'Etat du 17 juin 2015

Couverture du livre « Conciliation et médiation devant la juridiction administrative ; actes du colloque du Conseil d'Etat du 17 juin 2015 » de Beatrice Blohorn-Brenneur et Jacques Biancarelli aux éditions L'harmattan
  • Date de parution :
  • Editeur : L'harmattan
  • EAN : 9782343072708
  • Série : (non disponible)
  • Support : Papier
Résumé:

"Voici près de 25 ans que le Conseil d Etat, confronté à une judiciarisation croissante de la société, réfléchit aux modes alternatifs de règlement des différends afin de les pacifier et de rendre les justiciables davantage confiants en la justice administrative. Après avoir rappelé le contexte... Voir plus

"Voici près de 25 ans que le Conseil d Etat, confronté à une judiciarisation croissante de la société, réfléchit aux modes alternatifs de règlement des différends afin de les pacifier et de rendre les justiciables davantage confiants en la justice administrative. Après avoir rappelé le contexte juridique et les enjeux d une telle impulsion, un bilan comparatif des pratiques du juge administratif et du juge judiciaire a permis de mesurer combien il est nécessaire et urgent de compléter la boîte à outils dont dispose le premier. Enfin, une ultime table ronde s est penchée sur la question cruciale : quelles réformes pour la juridiction administrative, et quels outils ? Des propositions concrètes et constructives ont été formulées."

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