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Codes essentiels ; commerce 2017-2018 (édition 2017/2018)

Couverture du livre « Codes essentiels ; commerce 2017-2018 (édition 2017/2018) » de Collectif aux éditions Larcier
  • Date de parution :
  • Editeur : Larcier
  • EAN : 9782804499488
  • Série : (-)
  • Support : Papier
Résumé:

Le Code de commerce est l'un des cinq grands codes napoléoniens. Le présent ouvrage vous en offre une version enrichie et actualisée. Celle-ci comprend, outre ledit Code de commerce, le Code des sociétés et son arrêté d'exécution, les lois sur les faillites et les pratiques du marché ainsi que... Voir plus

Le Code de commerce est l'un des cinq grands codes napoléoniens. Le présent ouvrage vous en offre une version enrichie et actualisée. Celle-ci comprend, outre ledit Code de commerce, le Code des sociétés et son arrêté d'exécution, les lois sur les faillites et les pratiques du marché ainsi que la loi sur la continuité des entreprises, les dispositions relatives aux associations sans but lucratif, ou encore à la propriété intellectuelle.
Le Code de droit économique, introduit par la loi du 28 février 2013, enrichit également cet ouvrage. Les législations relatives à la concurrence et aux offres publiques d'acquisition complètent cet ensemble. Ces textes sont coordonnés et mis à jour au regard des dispositions publiées au Moniteur belge jusqu'au 1er aout 2017. De la naissance à la mort d'une activité commerciale, en passant par ses actes de vie, le lecteur disposera, avec le présent recueil, d'un ouvrage pratique, maniable et actuel, outil indispensable à l'apprentissage et à l'application du droit commercial.

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