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Code thématique Larcier ; audience judiciaire 2012/2013

Couverture du livre « Code thématique Larcier ; audience judiciaire 2012/2013 » de Collectif aux éditions Larcier
  • Date de parution :
  • Editeur : Larcier
  • EAN : 9782804452926
  • Série : (-)
  • Support : Papier
  • Nombre de pages : (-)
  • Collection : (-)
  • Genre : Droit
  • Thème : Droit
  • Prix littéraire(s) : (-)
Résumé:

Comprend le Code judiciaire, certains actes connexes, des textes européens et internationaux : règlements sur la compétence, la reconnaissance et l´exécution des décisions, dispositions sur la signification et à la notification d'actes judiciaires,...

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