Code thématique Larcier ; audience 2008/2009

Couverture du livre « Code thématique Larcier ; audience 2008/2009 » de Collectif aux éditions Larcier
  • Date de parution :
  • Editeur : Larcier
  • EAN : 9782804431945
  • Série : (non disponible)
  • Support : Papier
Résumé:

Complet et maniable, le présent Code se veut l'outil de premier rang pour les praticiens arpentant les Palais de Justice.

Il reprend les dispositions législatives les plus pratiques et les plus utilisées pour toutes les procédures judiciaires de droit civil.

Outre le Code judiciaire et de... Voir plus

Complet et maniable, le présent Code se veut l'outil de premier rang pour les praticiens arpentant les Palais de Justice.

Il reprend les dispositions législatives les plus pratiques et les plus utilisées pour toutes les procédures judiciaires de droit civil.

Outre le Code judiciaire et de nombreux actes connexes, cette édition comprend quelques textes de droit judiciaire européen, indispensables pour les procédures contenant des éléments d'extranéité, tels que les règlements relatifs à la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions ; les dispositions relatives à la signification et à la notification des actes judiciaires, etc..

Les textes sont coordonnés sur la base des nombreuses modifications légales parues jusqu'au Moniteur belge du 1er septembre 2008.

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