Code Rural - Livre Iii (Parties Legislative Et Reglementaire) - L'Exploitation Agricole

Couverture du livre « Code Rural - Livre Iii (Parties Legislative Et Reglementaire) - L'Exploitation Agricole » de Collectif aux éditions Documentation Francaise
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Résumé:

Les dispositions législatives et réglementaires du livre 3 du code rural se scindent en cinq titres principaux :
- les différentes formes juridiques de l'exploitation agricole ;
- la politique d'installation en agriculture et le contrôle des structures des exploitations agricoles ;
- le... Voir plus

Les dispositions législatives et réglementaires du livre 3 du code rural se scindent en cinq titres principaux :
- les différentes formes juridiques de l'exploitation agricole ;
- la politique d'installation en agriculture et le contrôle des structures des exploitations agricoles ;
- le financement des exploitations agricoles et les différentes aides ;
- l'exploitation agricole en difficulté ;
- les calamités agricoles.

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