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Code Rural - Livre Ier (Parties Legislative Et Reglementaire) - L'Amenagement Et L'Equipement De L'E

Couverture du livre « Code Rural - Livre Ier (Parties Legislative Et Reglementaire) - L'Amenagement Et L'Equipement De L'E » de Collectif aux éditions Documentation Francaise
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  • Thème : Non attribué
  • Prix littéraire(s) : (-)
Résumé:

Une table analytique détaillée donne accès à ce code qui comprend toutes les dispositions législatives et réglementaires relatives :
- à l'aménagement rural et à l'agriculture de montagne et de certaines zones défavorisées ;
- à l'aménagement foncier, au remembrement, à l'échange d'immeubles... Voir plus

Une table analytique détaillée donne accès à ce code qui comprend toutes les dispositions législatives et réglementaires relatives :
- à l'aménagement rural et à l'agriculture de montagne et de certaines zones défavorisées ;
- à l'aménagement foncier, au remembrement, à l'échange d'immeubles ruraux, à la mise en valeur des terres incultes ;
- aux associations foncières ;
- aux sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural ;
- à l'équipement et aux travaux de mise en valeur ;
- aux chemins ruraux et aux chemins d'exploitation.

Entre deux éditions, l'actualisation gratuite de cet ouvrage est accessible sur le site www.journal-officiel.gouv.fr à partir de sa référence que vous trouverez après avoir tapé son titre dans " Rechercher un ouvrage ".
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