Code rural et de la pêche maritime et code forestier commenté (édition 2014)

Couverture du livre « Code rural et de la pêche maritime et code forestier commenté (édition 2014) » de Collectif aux éditions Dalloz
  • Date de parution :
  • Editeur : Dalloz
  • EAN : 9782247137848
  • Série : (non disponible)
  • Support : Papier
Résumé:

La 34e édition du Code rural et de la pêche maritime Dalloz est marquée cette année par la réforme des régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune, la maîtrise de la production de lait de vache et l'adaptation à Mayotte de nombreuses dispositions.
La loi d'avenir... Voir plus

La 34e édition du Code rural et de la pêche maritime Dalloz est marquée cette année par la réforme des régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune, la maîtrise de la production de lait de vache et l'adaptation à Mayotte de nombreuses dispositions.
La loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, prévue pour début 2014, modifiera grandement la protection des terres agricoles, la performance environnementale et sanitaire des filières, l'installation des jeunes, l'enseignement agricole ...

Cette édition propose également la nouvelle codification du Code forestier

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