Code rural et de la pêche maritime (édition 2015 )

Couverture du livre « Code rural et de la pêche maritime (édition 2015 ) » de Bosse Platiere aux éditions Lexisnexis
  • Date de parution :
  • Editeur : Lexisnexis
  • EAN : 9782711022137
  • Série : (non disponible)
  • Support : Papier
Résumé:

Cette nouvelle édition est marquée par :
L'adoption de la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt du 13 octobre 2014. Elle modifie en profondeur nombre de dispositions du Code ruralet de la pêche maritime et du Code forestier ;
La parution de nombreux décrets d'application... Voir plus

Cette nouvelle édition est marquée par :
L'adoption de la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt du 13 octobre 2014. Elle modifie en profondeur nombre de dispositions du Code ruralet de la pêche maritime et du Code forestier ;
La parution de nombreux décrets d'application dont ceux relatifs au groupement d'intérêt économique et environnemental et aux conditions d'accès des groupements agricoles d'exploitation en commun totaux aux aides de la politique agricole commune ;
L'ajout d'un livre préliminaire au Code rural et de la pêche maritime définissant les objectifs de la politique en faveur de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche maritime et de la forêt ;
La codification de la partie réglementaire du livre IX du Code rural et de ta pêche maritime.
Cette onzième édition intègre notamment :
Les quatre décrets des 25 et 27 février 2015 relatifs aux conditions et modalités d'agrément GAEC et aux modalités d'application de la loi d'avenir, en addendum ;
Le décret du 2G décembre 2014 relatif à la codification de la partie réglementaire du livre IX du Code rural et de la pêche maritime ;
Le décret du 15 décembre 2014 relatif aux conditions d'accès des groupements agricoles d'exploitation en commun totaux aux aides de la politique agricole commune ;
La loi du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt ;
Le décret du 13 octobre 2014 relatif au groupement d'intérêt économique et environnemental.

Donner votre avis

Donnez votre avis sur ce livre

Pour donner votre avis vous devez vous identifier, ou vous inscrire si vous n'avez pas encore de compte.

Où trouver ce livre en librairie ?

Service proposé en partenariat avec Place des Libraires

Suggestions de lecture

Discussions autour de ce livre

Il n'y a pas encore de discussion sur ce livre

Soyez le premier à en lancer une !

Forum

Afficher plus de discussions