Code rural et de la pêche maritime ; code forestier (édition 2017)

Couverture du livre « Code rural et de la pêche maritime ; code forestier (édition 2017) » de Hubert Bosse-Platiere aux éditions Lexisnexis
  • Date de parution :
  • Editeur : Lexisnexis
  • EAN : 9782711027033
  • Série : (non disponible)
  • Support : Papier
  • Nombre de pages : 3166
  • Collection : CODES BLEUS
  • Genre : Droit
  • Thème : Droit
  • Prix littéraire(s) : (non disponible)
Résumé:

Cette 13e édition intègre notamment :
La loi du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne ;
La loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle réformant la désignation des assesseurs des tribunaux paritaires des baux... Voir plus

Cette 13e édition intègre notamment :
La loi du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne ;
La loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle réformant la désignation des assesseurs des tribunaux paritaires des baux ruraux ;
Le décret du 25 octobre 2016 portant application de l'ordonnance du 10 décembre 2015 relative aux garanties consistant en une prise de position formelle, opposable à l'administration, sur l'application d'une norme à la situation de fait ou au projet du demandeur ;
La loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages ;
L'ordonnance du 31 mars 2016 et le décret du 10 juin 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime.

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