Code rural et de la pêche maritime ; code forestier (édition 2015)

Couverture du livre « Code rural et de la pêche maritime ; code forestier (édition 2015) » de Collectif aux éditions Dalloz
  • Date de parution :
  • Editeur : Dalloz
  • EAN : 9782247151288
  • Série : (non disponible)
  • Support : Poche
Résumé:

La 35e édition du Code rural et de la pêche maritime Dalloz est marquée cette année par la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt.
Cette loi crée le groupement d'intérêt économique et environnemental, organise une meilleure protection des terres agricoles et le contrôle de... Voir plus

La 35e édition du Code rural et de la pêche maritime Dalloz est marquée cette année par la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt.
Cette loi crée le groupement d'intérêt économique et environnemental, organise une meilleure protection des terres agricoles et le contrôle de la délivrance des autorisations d'exploiter, rénove le dispositif d'installation des jeunes et de transmission des exploitations, modifie les obligations des coopératives, renforce le suivi environnemental des produits phytosanitaires, limite l'épandage de matières fertilisantes azotées, adapte le contrat de génération aux exploitations agricoles, crée le titre emploi-service agricole et le registre agricole, dépoussière l'enseignement agricole, etc ...
Cette édition propose également la codification désormais complète du Code forestier, profondément remanié lui aussi par la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt qui prévoit notamment l'élaboration d'un Programme national de la forêt et du bois, document unique définissant les orientations de la politique forestière.

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