Code rural et de la pêche maritime 2012

Couverture du livre « Code rural et de la pêche maritime 2012 » de Collectif aux éditions Lexisnexis
  • Date de parution :
  • Editeur : Lexisnexis
  • EAN : 9782711016327
  • Série : (non disponible)
  • Support : Papier
Résumé:

Cette nouvelle édition, commentée par une équipe d'universitaires et de praticiens, présente près de 6 000 décisions de jurisprudence, des conseils pratiques, de nombreux renvois bibliographiques et des textes complémentaires, accessibles par un index de plus de 4 000 entrées.
Parmi les... Voir plus

Cette nouvelle édition, commentée par une équipe d'universitaires et de praticiens, présente près de 6 000 décisions de jurisprudence, des conseils pratiques, de nombreux renvois bibliographiques et des textes complémentaires, accessibles par un index de plus de 4 000 entrées.
Parmi les textes récents l'ordonnance du 26 janvier 2012 relative à la partie législative du Code forestier, en vigueur au plus tard le 1er juillet 2012 ; le décret du 16 janvier 2012 sur le régime de reconnaissance et d'indemnisation des calamités agricoles ; la loi du 8 décembre 2011 relative aux certificats d'obtention végétale le décret du 18 octobre 2011 relatif aux produits phytopharmaceutiques ; deux ordonnances du 22 juillet 2011 relatives à l'épidémiosurveillance, à la lutte contre les maladies animales et aux missions des vétérinaires titulaires d'un mandat sanitaire ; la loi du 20 juillet 2011 réformant notamment la médecine du travail en agriculture.

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