Code rural, code forestier (édition 2007)

Couverture du livre « Code rural, code forestier (édition 2007) » de Collectif aux éditions Dalloz
  • Date de parution :
  • Editeur : Dalloz
  • EAN : 9782247071692
  • Série : (non disponible)
  • Support : Papier
Résumé:

désormais réédité chaque année, le code rural - code forestier dalloz regroupe : une codification maintenant complète, avec le livre vii réglementaire (dispositions sociales), dernier élément manquant, un appendice recentré sur les questions essentielles de l'agriculture moderne : production et... Voir plus

désormais réédité chaque année, le code rural - code forestier dalloz regroupe : une codification maintenant complète, avec le livre vii réglementaire (dispositions sociales), dernier élément manquant, un appendice recentré sur les questions essentielles de l'agriculture moderne : production et marchés, qualité des produits, développement rural, environnement, bail rural, des annotations de jurisprudence fouillées et, depuis l'édition 2005, des commentaires de plus en plus étoffés, présentant et expliquant de façon simple et claire les notions, institutions et mécanismes du droit rural.
une édition 2007 à jour notamment : des décrets d'application de la loi " territoires ruraux " du 23 février 2005 et de la loa du 5 janvier 2006 (aménagement foncier, groupements agricoles, organismes d'intervention, etc.), des ordonnances de 2006 et de leurs décrets d'application (baux ruraux, chambres d'agriculture, coopératives agricoles, valorisation des produits agricoles, sécurité sanitaire des denrées alimentaires d'origine animale, identification et amélioration génétique des animaux d'élevage), des mesures d'application interne de la réforme de la pac.

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