Code rural 2014 et de la pêche maritime (10e édition)

Couverture du livre « Code rural 2014 et de la pêche maritime (10e édition) » de Collectif aux éditions Lexisnexis
  • Date de parution :
  • Editeur : Lexisnexis
  • EAN : 9782711019762
  • Série : (non disponible)
  • Support : Papier
Résumé:

Cette nouvelle édition, commentée par une équipe d'universitaires et de praticiens, présente près de 6 000 décisions de jurisprudence, des conseils pratiques, de nombreux renvois bibliographiques et des textes complémentaires, accessibles par un index de près de 4 000 entrées.
De substantiels... Voir plus

Cette nouvelle édition, commentée par une équipe d'universitaires et de praticiens, présente près de 6 000 décisions de jurisprudence, des conseils pratiques, de nombreux renvois bibliographiques et des textes complémentaires, accessibles par un index de près de 4 000 entrées.
De substantiels commentaires sont venus enrichir les Livres V et VI du code portant d'une part sur les organismes professionnels agricoles et d'autre part sur la production et le marché agricole.

Parmi les textes récents -la loi du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites ;
-le décret du 3l décembre 2013 relatif à l'élection des conseils régionaux et du Conseil supérieur de l'ordre des vétérinaires ;
-la loi du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013 ;
-la loi du 29 décembre 2013 de finances pour 2014.

Et toujours:

Un commentaire particulièrement approfondi du droit social agricole ; 450 pages d'annexés comprenant notamment le nouveau Code forestier ; une annexe spéciale "Droit de l'Union européenne".

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