Code rural 2007

Couverture du livre « Code rural 2007 » de Collectif aux éditions Lexisnexis
  • Date de parution :
  • Editeur : Lexisnexis
  • EAN : 9782711008292
  • Série : (non disponible)
  • Support : Poche
Résumé:

Retrouvez dans le Code rural Litec Poche une version mise à jour des derniers textes modifiant la matière et notamment l'ordonnance relative aux coopératives agricoles qui, après la loi d'orientation agricole début 2006, modifie à nouveau très sensiblement le Code rural.
Sans annotation ni... Voir plus

Retrouvez dans le Code rural Litec Poche une version mise à jour des derniers textes modifiant la matière et notamment l'ordonnance relative aux coopératives agricoles qui, après la loi d'orientation agricole début 2006, modifie à nouveau très sensiblement le Code rural.
Sans annotation ni commentaire, ce code constitue un outil de travail idéal et assure aux professionnels du droit toute la sécurité juridique nécessaire à la conduite de leurs affaires.

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