Code procédure fiscale commenté (édition 2009)

Couverture du livre « Code procédure fiscale commenté (édition 2009) » de Collectif aux éditions Dalloz
  • Date de parution :
  • Editeur : Dalloz
  • EAN : 9782247081660
  • Série : (non disponible)
  • Support : Papier
Résumé:

Le code de procédure discale dalloz est le complément indispensable du code général des impôts dalloz.
Au-delà du livre des procédures fiscales, codifications officielle de la matière, il comprend : un commentaire explicatif approfondi des dispositions importantes ; des annotations reprenant... Voir plus

Le code de procédure discale dalloz est le complément indispensable du code général des impôts dalloz.
Au-delà du livre des procédures fiscales, codifications officielle de la matière, il comprend : un commentaire explicatif approfondi des dispositions importantes ; des annotations reprenant près de 20000 décisions de jurisprudence ; les règles de procédure fiscale fixées par le nouveau code de justice administrative ; la charte du contribuable ; d'importantes annexes (formalités postales, sanctions fiscales.
). un code exhaustif sur les pouvoirs de l'administration fiscale et les doits des contribuables.

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