Code procédure fiscale commenté (édition 2009)

• Date de parution : 22/04/2009
• Editeur : Dalloz
• EAN : 9782247081660
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : CODES DALLOZ
• Genre : Droit
• Thème : Droit fiscal
• Prix littéraire(s) : (-)

Le code de procédure discale dalloz est le complément indispensable du code général des impôts dalloz.
Au-delà du livre des procédures fiscales, codifications officielle de la matière, il comprend : un commentaire explicatif approfondi des dispositions importantes ; des annotations reprenant... Voir plus

Le code de procédure discale dalloz est le complément indispensable du code général des impôts dalloz.
Au-delà du livre des procédures fiscales, codifications officielle de la matière, il comprend : un commentaire explicatif approfondi des dispositions importantes ; des annotations reprenant près de 20000 décisions de jurisprudence ; les règles de procédure fiscale fixées par le nouveau code de justice administrative ; la charte du contribuable ; d'importantes annexes (formalités postales, sanctions fiscales.
). un code exhaustif sur les pouvoirs de l'administration fiscale et les doits des contribuables.