Code pratique des marchés publics (9e édition)

• Date de parution : 14/09/2016
• Editeur : Le Moniteur
• EAN : 9782281132144
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 1084
• Collection : CODE LE MONITEUR
• Genre : Droit
• Thème : Droit public, Droit administratif
• Prix littéraire(s) : (-)

Si la récente réforme des marchés publics reprend beaucoup de solutions dégagées par la jurisprudence, elle n'en bouleverse pas moins le droit de la commande publique. Cette 9e édition du Code pratique des marchés publics intègre la nouvelle réglementation des marchés publics (ordonnance n°... Voir plus

Si la récente réforme des marchés publics reprend beaucoup de solutions dégagées par la jurisprudence, elle n'en bouleverse pas moins le droit de la commande publique. Cette 9e édition du Code pratique des marchés publics intègre la nouvelle réglementation des marchés publics (ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015, et décret n° 2016-360 du 25 mars 2016). Cet ouvrage analyse chaque article grâce aux textes et à la jurisprudence qui lui sont associés. Les commentaires des auteurs guident et éclairent le lecteur au travers des 293 articles de l'ordonnance et du décret relatif aux marchés publics. Chaque article est analysé au moyen du Guide de bonnes pratiques, des arrêtés d'application, d'un commentaire pratique et de son environnement juridique (textes associés et jurisprudence). Cette édition intègre également une nouvelle rubrique « professionnelle » qui, sous forme de commandement de faire ou de ne pas faire, conseille le lecteur sur les étapes qui requièrent une vigilance accrue. De nombreux tableaux et schémas facilitent la compréhension des procédures de passation des marchés publics et une table de concordance (ancien code/textes régissant les quasi-marchés publics/nouvelle réglementation des marchés publics) en font un outil exhaustif, pratique et aisé à manipuler. Cet ouvrage synthétique, destiné à tous les praticiens de la commande publique vous aide à trouver rapidement vos repères au sein de la nouvelle réglementation, à anticiper et résoudre tout problème pouvant survenir durant la passation et l'exécution de vos marchés publics.