Code pratique des concessions

Couverture du livre « Code pratique des concessions » de Jacques Dabreteau aux éditions Le Moniteur
  • Date de parution :
  • Editeur : Le Moniteur
  • EAN : 9782281132243
  • Série : (non disponible)
  • Support : Papier
Résumé:

Ce Code pratique des concessions expose chaque article de l'ordonnance et associé à l'article correspondant du décret d'application. Les commentaires de l'auteur guident et éclairent le lecteur au travers des 79 articles du Code.

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