Code pénal

Couverture du livre « Code pénal » de Journaux Officiels aux éditions La Documentation Française
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Résumé:

Edition à jour au 18 mars 2016. Dernières modifications : LOI n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant LOI n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France Décret n° 2016-67 du 29 janvier 2016 relatif aux techniques de recueil de renseignement LOI n°... Voir plus

Edition à jour au 18 mars 2016. Dernières modifications : LOI n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant LOI n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France Décret n° 2016-67 du 29 janvier 2016 relatif aux techniques de recueil de renseignement LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé LOI n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement LOI n° 2015-1402 du 5 novembre 2015 tendant à clarifier la procédure de signalement de situations de maltraitance par les professionnels de santé.

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