Code penal textes au 1er juillet 2003

Couverture du livre « Code penal textes au 1er juillet 2003 » de Marie-Aude Beernaert aux éditions Bruylant
  • Date de parution :
  • Editeur : Bruylant
  • EAN : 9782802717768
  • Série : (non disponible)
  • Support : Papier
Résumé:

Le présent code reprend l'essentiel des textes internationaux, constitutionnels, légaux et réglementaires, applicables en matière pénale.

Les textes ont été mis à jour au 1er jullet 2003. Ils intègrent :
- la loi du 8 avril 2002 relative à l'anonymat des témoins.
- la loi du 17 avril... Voir plus

Le présent code reprend l'essentiel des textes internationaux, constitutionnels, légaux et réglementaires, applicables en matière pénale.

Les textes ont été mis à jour au 1er jullet 2003. Ils intègrent :
- la loi du 8 avril 2002 relative à l'anonymat des témoins.
- la loi du 17 avril 2002 instaurant la peine de travail comme peine autonome en matière correctionnelle et de police.
- la loi du 7 juillet 2002 contenant des règles relatives à la protection des témoins menacés.
- la loi du 2 août 2002 relative au recueil de déclarations au moyen de médias audivisuels.
- la loi du 19 décembre 2002 protant extension des possibilités de saisie et de confiscation en matière pénale.
- la loi du 6 janvier 2003 concernant les méthodes particulières de recherche et quelques autres méthodes d'enquête.
- la loi du 23 janvier relative à la mise en concordance des dispositions légales en vigueur avec la loi du 10 juillet 1996 portant sur l'abolition de la peine de mort et modifiant les peines criminelles.
- la loi du 3 mai modifiant la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses,......

Nous espérons offrir de la sorte aux étudiants comme aux praticiens un outil maniable et tout à fait à jour.

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