Code pénal ; parties législative et réglementaire (édition 2016)

Couverture du livre « Code pénal ; parties législative et réglementaire (édition 2016) » de Direction Des Journaux Officiels aux éditions La Documentation Française
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Résumé:

Le Code pénal est composé de deux parties : La partie législative : Livre I : Dispositions générales Livre II : Des crimes et délits contre les personnes Livre III : Des crimes et délits contre les biens Livre IV : Des crimes et délits contre la nation, l'État et la paix publique Livre IV... Voir plus

Le Code pénal est composé de deux parties : La partie législative : Livre I : Dispositions générales Livre II : Des crimes et délits contre les personnes Livre III : Des crimes et délits contre les biens Livre IV : Des crimes et délits contre la nation, l'État et la paix publique Livre IV bis : Des crimes et délits de guerre Livre V : Des autres crimes et délits Livre VI : Des contraventions Livre VII : Dispositions relatives à l'Outre-Mer La partie réglementaire - Décrets en Conseil d'État : Livre I : Dispositions générales Livre II : Des crimes et délits contre les personnes Livre III : Des crimes et délits contre les biens Livre IV : Des crimes et délits contre la nation, l'État et la paix publique Livre V : Des autres crimes et délits Livre VI : Des contraventions Livre VII : Dispositions relatives à l'Outre-Mer Depuis la dernière édition, ce code comprend les modifications induites par les dispositions législatives et réglementaires suivantes : - loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant - loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France - décret n° 2016-67 du 29 janvier 2016 relatif aux techniques de recueil de renseignement - loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé - loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement - loi n° 2015-1402 du 5 novembre 2015 tendant à clarifier la procédure de signalement de situations de maltraitance par les professionnels de santé

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