Code pénal et code d'instruction criminelle, livre du bicentenaire

Couverture du livre « Code pénal et code d'instruction criminelle, livre du bicentenaire » de  aux éditions Dalloz
  • Date de parution :
  • Editeur : Dalloz
  • EAN : 9782247088164
  • Série : (non disponible)
  • Support : Papier
Résumé:

A l'image des ouvrages parus pour célébrer le bicentenaire du Code civil et celui du Code de commerce, les professeurs de l'Université Paris II ont souhaité apporter leurs contributions pour commémorer les 200 ans des Codes pénal et d'instruction criminelle. Le Code d'instruction criminelle a... Voir plus

A l'image des ouvrages parus pour célébrer le bicentenaire du Code civil et celui du Code de commerce, les professeurs de l'Université Paris II ont souhaité apporter leurs contributions pour commémorer les 200 ans des Codes pénal et d'instruction criminelle. Le Code d'instruction criminelle a été adopté en 1808, le Code pénal en 1810 et tous deux sont entrés en vigueur le 1er janvier 1811. Ces deux codes parachevèrent l'oeuvre de codification napoléonienne.

Première partie Des mots et des codes La loi pénale, instrument de valorisation sociale; Petite histoire de lutte pour la vie des deux adjectifs les plus typiques du vocabulaire répressif; Le droit criminel intermédiaire; Le Code de Brumaire an IV et sa marque dans le droit pénal actuel; Les observations de Target sur le projet de Code criminel; Une révolution permanente: la réforme de la procédure pénale française (1780-1958); Droit pénal et droit constitutionnel: sur un couple uni; Le pouvoir de sanction à l'épreuve des principes constitutionnels: sur un couple uni; Droit administratif et droit pénal; Sanction administrative, juge pénal et droit pénal en matière financière; Le principe de non-rétroactivité de la loi pénale; La personne morale maltraitée par le droit pénal; Le Code pénal en Espagne, un reflet de l'EuropeDeuxième partie Des hommes et des jugesRequiem joyeux pour l'enterrement annoncé du juge d'instruction; Le garde-champêtre; Indéfectible prescription de l'action publique; L'aveu; Cassation pénale et droit commun de la cassation; La justice militaire, immuable et changeante; Variations sur l'enfermementTroisième partie Des délits et des crimesLes crimes et délits contre la sûreté de l'Etat; ; Commentaire de l'article 121-3, alinéa 2 du Code pénal; Le dol éventuel; La frontière entre le volontaire et l'involontaire: l'exemple de la délinquance routière; Le Code pénal et la protection de la personnalité; Droit pénal et droit des sûretés; Le droit pénal du crédit aux consommateurs; La surévaluation d'apports en société; Quel fondement à la répression des abus de marché?; L'originalité du droit pénal maritime; Note relative au droit pénal du travail; Vers une libéralisation du prêt ou de la fourniture de main-d'oeuvre; La sanction pénale de la violation d'un accord collectif; La responsabilité pénale des salariés en quête d'équilibre; Droit pénal et droit rural; Souveraineté, citoyenneté et liberté, le droit pénal fiscal en quête d'équilibre

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