Code pénal (édition 2015)

Couverture du livre « Code pénal (édition 2015) » de Jean Perfetti aux éditions Lexisnexis
  • Date de parution :
  • Editeur : Lexisnexis
  • EAN : 9782711021598
  • Série : (non disponible)
  • Support : Papier
Résumé:

Cette 27e édition intègre notamment :
-le projet de loi relatif à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales (en addendum).
-la loi du 6 décembre 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale et ta grande délinquance économique et financière.
-la loi... Voir plus

Cette 27e édition intègre notamment :
-le projet de loi relatif à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales (en addendum).
-la loi du 6 décembre 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale et ta grande délinquance économique et financière.
-la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique.
-les décisions du Conseil constitutionnel rendues sur question prioritaire de constitutionnalité (QPC).

La mise à jour issue de la réforme pénale à télécharger gratuitement sur www.lexisnexis.fr rubrique Boutique/Mise à jour des codes.

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