Code pénal (édition 2015)

Couverture du livre « Code pénal (édition 2015) » de Collectif aux éditions Dalloz
  • Date de parution :
  • Editeur : Dalloz
  • EAN : 9782247141807
  • Série : (non disponible)
  • Support : Papier
Résumé:

Code pleinement à jour intégrant les lois " Taubira " et " Égalité femmes/hommes " Avec cette édition, la qualité Dalloz est accessible à tous !
- Prix adapté à un petit budget grâce à une fabrication économique ;
- Excellence du texte Dalloz, mis à jour, enrichi et annoté : une... Voir plus

Code pleinement à jour intégrant les lois " Taubira " et " Égalité femmes/hommes " Avec cette édition, la qualité Dalloz est accessible à tous !
- Prix adapté à un petit budget grâce à une fabrication économique ;
- Excellence du texte Dalloz, mis à jour, enrichi et annoté : une consolidation unique de l'information ;
- Actualisation mensuelle par newsletter, pour ne rien manquer de l'actualité législative et jurisprudentielle.

Le Code pénal 2015 Dalloz est à jour de :
- la loi du 15 août 2014 relative à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales (Loi Taubira) - la loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes - la loi du 17 mars 2014 sur la consommation ;
- la loi du 6 décembre 2013 sur la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière ;
- la loi du 11 octobre 2013 sur la transparence de la vie publique ;
- la loi du 5 août 2013 portant adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'Union européenne et des engagements internationaux de la France.

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