Code pénal (édition 2014)

Couverture du livre « Code pénal (édition 2014) » de Herve Pelletier aux éditions Lexisnexis
  • Date de parution :
  • Editeur : Lexisnexis
  • EAN : 9782711017515
  • Série : (non disponible)
  • Support : Papier
Résumé:

Parmi les nouveautés :
-l'ordonnance du 20 juin 2013 modifiant certaines dispositions du Code de la sécurité intérieure et du Code de la défense (parties législatives) relatives aux armes et munitions ;
-la loi du 21 décembre 2012 relative à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme ;
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Parmi les nouveautés :
-l'ordonnance du 20 juin 2013 modifiant certaines dispositions du Code de la sécurité intérieure et du Code de la défense (parties législatives) relatives aux armes et munitions ;
-la loi du 21 décembre 2012 relative à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme ;
-l'ordonnance du 2 novembre 2012 portant réforme pénale en matière maritime ;
-la loi du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel ;
-les décisions du Conseil constitutionnel rendues sur question prioritaire de constitutionnalité (QPC).

Et toujours :
-la jurisprudence récente avec 146 nouvelles décisions ajoutées cette année ;
-plus de 5 500 annotations ;
-les références bibliographiques ;
-un index alphabétique de plus de 3 000 entrées ;
-la mise à jour périodique gratuite par e-mail.

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