Code pénal (édition 2012)

Couverture du livre « Code pénal (édition 2012) » de Collectif aux éditions Dalloz
  • Date de parution :
  • Editeur : Dalloz
  • EAN : 9782247105151
  • Série : (non disponible)
  • Support : Papier
Résumé:

L'édition 2012 du Code pénal Dalloz présente pour sa 109e édition une version rigoureusement à jour du Code pénal et de ses textes complémentaires.
Elle intègre notamment : la loi du 11 octobre 2010 sur la dissimulation du visage dans l'espace public ; la loi du 5 janvier 2011 relative à al... Voir plus

L'édition 2012 du Code pénal Dalloz présente pour sa 109e édition une version rigoureusement à jour du Code pénal et de ses textes complémentaires.
Elle intègre notamment : la loi du 11 octobre 2010 sur la dissimulation du visage dans l'espace public ; la loi du 5 janvier 2011 relative à al lutte contre la piraterie et l'exercice des pouvoirs de police de l'Etat en mer ; la loi du 14 mars 2011 dite " LOPPSI II " ; la loi du 14 mars 2011 relative à al lutte contre la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs ; la loi du 29 mars 2011 sur le défenseur des droits ; la loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit du 17 mai 2011 ; la loi du 16 juin 2011 dite " immigration " (et ses décrets d'application présentés en addendum, à la fin de l'ouvrage) ; et la loi du 7 juillet 2011 sur la bioéthique (pour partie également en addendum).
Pour la présente édition, les annotations jurisprudentielles et bibliographiques de la totalité du livre 1er du code - Crimes et délits contre les biens - et de la rubrique "Presse" de l'Appendice, ont été intégralement remaniées et refondues.

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