Code pénal (édition 2010)

Couverture du livre « Code pénal (édition 2010) » de Collectif aux éditions Dalloz
  • Date de parution :
  • Editeur : Dalloz
  • EAN : 9782247082568
  • Série : (non disponible)
  • Support : Papier
Résumé:

L'édition 2010 du Code pénal Dalloz présente une version rigoureusement à jour du code pénal et de ses textes complémentaires.
On retiendra particulièrement parmi les apports législatifs et réglementaires significatifs de la présente édition : le décret du 22 janvier 2009 sur la... Voir plus

L'édition 2010 du Code pénal Dalloz présente une version rigoureusement à jour du code pénal et de ses textes complémentaires.
On retiendra particulièrement parmi les apports législatifs et réglementaires significatifs de la présente édition : le décret du 22 janvier 2009 sur la vidéosurveillance, l'ordonnance du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, la loi du 5 mars 2009 sur la communication audiovisuelle, la loi de simplification et de clarification du droit du 12 mai 2009 qui modifie près d'une centaine d'articles dans l'ensemble de l'ouvrage, la loi du 12 juin 2009 sur la diffusion et la protection de la création sur internet.
Les annotations de jurisprudence et de bibliographies relatives au droit pénal général - contenues dans le livre 1er du code pénal - ont été intégralement refondues.

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