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Code pénal ; brochure 20012 (édition 2011)

Couverture du livre « Code pénal ; brochure 20012 (édition 2011) » de Collectif aux éditions Direction Des Journaux Officiels
Résumé:

Sont rassemblées dans ce code les dispositions législatives et réglementaires relatives à : - aux dispositions générales de la loi pénale ; - aux crimes et délits contre les personnes ; - aux crimes et délits contre les biens ; - aux crimes et délits contre la Nation, l'État et la paix... Voir plus

Sont rassemblées dans ce code les dispositions législatives et réglementaires relatives à : - aux dispositions générales de la loi pénale ; - aux crimes et délits contre les personnes ; - aux crimes et délits contre les biens ; - aux crimes et délits contre la Nation, l'État et la paix publique - aux crimes et délits de guerre ; - aux autres crimes et délits ; - aux contraventions ; - aux dispositions relatives à l'outre-mer. Depuis la dernière édition, ce code inclut les modifications induites au cours des deux dernières années par les dispositions législatives et réglementaires suivantes : - loi du 20 juillet 2011 de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques ; - loi du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique ; - loi du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit ; - loi du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure ; - loi du 14 mars 2011 relative à la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs ; - loi du 5 janvier 2011 relative à la lutte contre la piraterie et à l'exercice des pouvoirs de police de l'État en mer ; - décret du 30 juin 2011 relatif à l'emploi de la force pour le maintien de l'ordre public ; - décret et ordonnance du 29 mars 2011 portant modification de l'organisation judiciaire dans le département de Mayotte ; - rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance du 29 mars 2011 modifiant l'organisation judiciaire dans le département de Mayotte.

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