Code pénal annoté (édition 2017)

Couverture du livre « Code pénal annoté (édition 2017) » de Carole Gayet et Yves Mayaud aux éditions Dalloz
  • Date de parution :
  • Editeur : Dalloz
  • EAN : 9782247160365
  • Série : (non disponible)
  • Support : Papier
Résumé:

Les + de l'édition 2016 :Nouvelles dispositions en matère de lutte contre le terrorismeRefonte totale du Livre II (relatif aux crimes et délits contre les personnes) .Jurisprudence exhaustive et constamment actualisée .Textes en appendice rigoureusement mis à jour : étrangers, marchés... Voir plus

Les + de l'édition 2016 :Nouvelles dispositions en matère de lutte contre le terrorismeRefonte totale du Livre II (relatif aux crimes et délits contre les personnes) .Jurisprudence exhaustive et constamment actualisée .Textes en appendice rigoureusement mis à jour : étrangers, marchés financiers, presse et communication... .Le seul code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et InternetLe Code pénal Dalloz est l'outil de référence du pénaliste, professionnel ou futur professionnel. Il se distingue par la richesse de sa jurisprudence et de ses textes complémentaires. Ce code donne ainsi accès à l'intégralité des lois d'amnistie et à la circulaire du 14 mai 1993 qui présentait les dispositions du code pénal qui est entré en vigueur le 1er mars 1994.

L'édition 2016 du Code pénal Dalloz est notamment à jour :
- du décret nº 2015-258 du 4 mars 2015 portant diverses dispositions relatives aux commissaires des armées et à l administration militaire .
- du décret nº 2015-211 du 25 février 2015 relatif à l organisation du soutien de la défense et portant réforme du commandement organique territorial .
- de la loi nº 2015-195 du 20 février 2015 portant diverses dispositions d adaptation au droit de l Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel .
- de la loi nº 2015-177 du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures .
- de la loi nº 2014-1353 du 13 novembre 2014 de renforcement des dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme.

Depuis plus de 100 ans, les Codes Dalloz sont reconnus pour allier la simplicité de leur utilisation à l objectivité de la sélection des textes et à larigueur de leur mise à jour.
Excellence du texte, actualisation permanente, confort d utilisation, gain de temps Retrouvez tous les avantages des Codes Dalloz Edition classique avec cette nouvelle édition du Code pénal !

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