Code pénal 2009 (106e édition)

Couverture du livre « Code pénal 2009 (106e édition) » de Collectif aux éditions Dalloz
  • Date de parution :
  • Editeur : Dalloz
  • EAN : 9782247078233
  • Série : (non disponible)
  • Support : Papier
Résumé:

L'édition 2009 du Code pénal Dalloz présente une version rigoureusement à jour du code pénal et de ses textes complémentaires. On retiendra particulièrement, parmi, les apports législatifs et réglementaires significatifs la présente édition : la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008. lutte contre les... Voir plus

L'édition 2009 du Code pénal Dalloz présente une version rigoureusement à jour du code pénal et de ses textes complémentaires. On retiendra particulièrement, parmi, les apports législatifs et réglementaires significatifs la présente édition : la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008. lutte contre les discriminations, la loi n° 2007-1631 du 20 novembre 2007 sur la maîtrise de l'immigration, l'intégration et l'asile, la loi n° 2007-1598 du 13 novembre 2007 de lutte contre la corruption, le décret n° 2007-1388 du 26 septembre 2007 pris pour l'application de n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative prévention de la délinquance. Les tout derniers textes intégrés sont la loi 2008-582 du 20 juin 2008 sur la protection contre les chiens dangereux et, en addentum, la loi n° 2008-650 du 3 juillet 2008 relative à la lutte contre le trafic de produits dopants.

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